Le crédit d’impôts quézaco ?

Le crédit d’impôts est une mesure qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu grâce à un remboursement. Il rembourse ainsi une partie des frais engagés par le particulier pour certaines prestations liées notamment :

• A la famille
• Au logement et au développement durable
• A l’emploi à domicile
• Ou encore à l’aide à la personne

Contrairement à la réduction d’impôt, qui permet uniquement de diminuer ou d’annuler l’impôt à payer, le crédit d’impôt permet de bénéficier d’un remboursement si son montant est supérieur à celui de l’impôt à payer.

 Le crédit d’impôts : pour qui ?

Que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité, le crédit d’impôts concerne tous les particuliers domiciliés en France.

 Le crédit d’impôts : quelles conditions ?

Dans cet article, nous nous intéressons au crédit d’impôts lié à l’emploi à domicile, pour des services domestiques. Pour bénéficier du crédit d’impôts et donc, d’un remboursement sur les frais engagés pour des prestations de services à domicile il faudra respecter certaines conditions.

Pour commencer, les services à domicile rendus par le salarié doivent être de caractère privé, personnel et/ou familial. Sont ainsi exclus les salariés employés à titre professionnel.

Le crédit d’impôts concerne donc des services d’entretien de la maison : ménage, repassage, nettoyage, travaux de jardinage et d’entretien courant, petit bricolage, aide au déménagement etc… Vous pouvez retrouver la liste complète des prestations concernée juste ici. (Source legifrance.gouv.fr) 

Concernant l’emploi du salarié, il peut être permanent, temporaire, à temps complet ou partiel. Et les services à domicile peuvent être effectués à la résidence principale ou secondaire du contribuable ou de ses ascendants

Pour effectuer ces prestations à domicile, le contribuable est libre de faire appel à :

• Un salarié dont il est l’employeur direct
• Une entreprise privée agréée de services à la personne
• Une association, un organisme à but non lucratif agréés (comme les associations intermédiaires)

Montants et déclarations

Le crédit d’impôts est égal à 50% des dépenses globales retenue une limite annuelle.

Vous devez déduire les aides que vous avez perçues pour l’emploi du salarié, donc vous ne déclarez que les sommes restant finalement à votre charge.

La limite majorée ne peut pas excéder 15 000 €. Le plafond de dépenses retenues est porté de 12 000 € à 15 000 si vous employez pour la première fois un salarié directement.

ATTENTION : Les dépenses liées à certaines prestations sont plafonnées :

• Les prestations « homme toute main » délivrées par les organismes spécialisés ne sont déductibles que dans le cadre d’un abonnement mensuel plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal.
• Les petits travaux de jardinage sont plafonnés à 5 000 € par an.
• Les assistances informatique et internet à domicile sont plafonnées à 3 000 € par an.

Vous pouvez déclarer vos crédits d’impôts directement ici (Source : impots.gouv.fr) 

 L’AIPIS & le crédit d’impôt

Faire appel à l’AIPIS pour des services domestiques sur les cantons de Seyches, Meilhan sur Garonne, Marmande, Le Mas d’Agenais, Bouglon, Casteljaloux, Houiellès   vous permet de bénéficier du crédit d’impôts.

Nous étudions votre besoin et mettons à votre disposition un ou plusieurs de nos salariés formés. Aucune formalité administrative pour vous ! Nous vous accompagnons sur la durée avec un suivi régulier des prestations effectuées. En tant qu’association intermédiaire agréée, nous vous délivrons une attestation annuelle pour faire votre déclaration de réduction.

Ménage, repassage, bricolage, jardinage… Nous vous proposons un large choix de services d’entretien à domicile pour lesquels vous bénéficiez d’un crédit d’impôts de 50% sur les frais engagés.

 Notre équipe est à votre disposition pour vous renseigner sur interrogations concernant le crédit d’impôts, n’hésitez pas à nous contacter !